Etre apte à appréhender les aspects juridiques et réglementaires,Etre capable de naviguer dans le cadre juridique et réglementaire lié à l’asset management immobilier, en assurant la conformité et en minimisant les risques.Présentiel / Distanciel
Accessibilité : En fonction du handicap du stagiaire, nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé
Les + de la formation : Permet de valider les heures de formation obligatoire dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).
Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants. Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.
Au redémarrage de la session, un feedback doit-être
effectué par rapport à la session précédente.
Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.
Présentation du programme
Tour de table
Règles de vie
QCM de positionnement
Présentation des lois et règlements principaux affectant la gestion des actifs immobiliers :
Droit de la propriété.
Loi ALUR, Loi Pinel, et autres cadres juridiques récents.
Réglementation sur la location (baux commerciaux, logements).
Jurisprudence et impacts pour les propriétaires et gestionnaires.
Identification des risques juridiques : conflits de propriété, contrats, non-conformité.
Audit et suivi de la conformité : Normes de sécurité et d’accessibilité.
Règlementation énergétique et environnementale.
Plans d’action pour limiter les risques : recours et arbitrages.
Étapes pour garantir la conformité : documents nécessaires, audits réguliers.
Cadre fiscal applicable à la détention d’un patrimoine immobilier :
Taxe foncière, TVA, et impôts spécifiques.
Régimes fiscaux avantageux pour les investisseurs (SCPI, dispositifs fiscaux).
Comptabilité immobilière :
Suivi des revenus locatifs et charges.
Amortissement des biens immobiliers.
Rapports financiers : bilans, budgets prévisionnels.
Fiscalité des transactions : achat, vente et transmission d’actifs.
Gestion des immeubles en copropriété : obligations responsabilités.
Particularités des immeubles tertiaires :
Décret tertiaire : obligations légales et stratégies de mise en conformité.
Aspects liés aux transformations et rénovations (exemple : transformation de bureaux en logements).
Évolutions juridiques et fiscales impactant le secteur immobilier.
Intégration des outils numériques pour faciliter la conformité et la gestion comptable.
Préparer l’avenir : adaptation aux nouvelles normes et optimisation fiscale.
QCM
Tour de table
Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.
Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%, une appréciation globale de la formation permettra aussi de valider la formation même si vous n’avez pas atteint 70%.
Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction,
Moyenne obtenue 9,4/10 pour 222 stagiaires et 26242 heures de formation dispensées sur 2024/2025.
Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants,
directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs,
VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est
amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de
sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en
gestion de patrimoine).
Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en
reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et
privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes
collecteurs.
Aucun.
Prise en charge possible par un organisme financeur.
Formation en Intra de 1 à 12 participants maximum.
Un délai d’un mois sera nécessaire entre la demande client et la mise en oeuvre
de la session ou du planning des sessions sur l’année. L’inscription peut se faire
1 jour avant le début de la session sans subrogation d’OPCO* pour les
formations Intra. La formation démarre à la signature de la convention* et les
dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation
auprès d’un OPCO, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de
la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Isabelle Marquant
Responsable pédagogique
Responsable Pédagogique entourée d’une équipe de professionnels vous permettant d’aborder toutes les situations de l’immobilier. Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).
03 74 09 91 14
contact@eurobail-formation.fr
Taux de satisfaction
2024 - 2025
stagiaires
heures dispensées
Un conseiller vous rappelle
Découvrez nos différentes thématiques de formation Loi Alur, destinées aux professionnels de l’immobilier, dans les domaines de la transaction, de la gestion, du syndic de copropriété, bancaire, et assurances.
