Cerner la notion de cession de fonds de commerce et ses enjeux,Maîtriser la rédaction des clauses sensible,Sécuriser la mise en œuvre de la cession,Comprendre les impacts fiscaux de la cession.Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.
Au redémarrage de la session, un feed back doit-être
Effectué par rapport à la session précédente.
Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.
1) Tour de table
Présentation du programme
Tour de table
Règles de vie
Test de positionnement
2) La notion de fonds de commerce
Définition
Les éléments constitutifs du fonds
Les pièces justificatives à obtenir
Les critères de détermination de la valeur du fonds
3) Les droits et obligations des parties
Les obligations du cédant
Les obligations du cessionnaire
4) Les différents types de cession
La cession de parts sociales
La cession de parts de SCI
La cession de crédit-bail immobilier
La cession de bail
5) La rédaction de l’acte de cession
Les mentions obligatoires
Les conditions suspensives
Les clauses de description et de non-concurrence
6) La gestion de la cession
Les modalités de l’opposition à la cession
L’opposition et son impact
La mise sous séquestre
Le sort des contrats liés au fonds de commerce
7) Les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
Pour le cédant
Pour le cessionnaire
Les cas d’exonération des plus-values
8) Test de positionnement des acquis
QCM
9) Bilan de la formation
Tour de table
Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.
Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.
Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.
Prochaines dates : Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).
Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.
C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.
Aucun.
Prise en charge possible par un organisme financeur.
à la signature de la convention.
De 2 jours avant la formation à 45 jours.
Isabelle Marquant
Responsable pédagogique
Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).
03 74 09 91 14
contact@eurobail-formation.fr
Taux de satisfaction
2022 - 2023
stagiaires
heures dispensées
Un conseiller vous rappelle
Découvrez nos différentes thématiques de formation Loi Alur, destinées aux professionnels de l’immobilier, dans les domaines de la transaction, de la gestion, du syndic de copropriété, bancaire, et assurances.
