FISCALITEIOBSP – CGP -CGPI – BANQUE – Page 2
DistancielPrésentiel

L’optimisation de la protection et de la transmission de l’entreprise via le régime matrimonial

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseillers en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
3DX-internet_Logo_certification_qualiopi
CQP
Maîtriser les règles du régime matrimonial sur la gestion de l’entreprise,
Être capable d’identifier les conséquences de la liquidation du régime matrimonial sur la vie de l’entreprise,
Être capable d’appréhender les clauses usuelles à insérer dans un contrat de mariage pour adapter le régime matrimonial à la situation du chef d’entreprise,
Être en mesure d’augmenter son devoir de conseil auprès des chefs d’entreprises.

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : Pour les personnes en situation d’handicap, nous contacter.
  • Les + de la formation : Permet de valider les heures de formation obligatoire dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).

  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants.

Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être Effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

1) Tour de table

Présentation du programme

Tour de table

Règles de vie

QCM de positionnement

2) L’optimisation de la protection de l’entreprise pendant le mariage

Le régime de la communauté : les inconvénients du régime de la communauté, les aménagements conventionnels possibles.

Le régime de la séparation de biens : les inconvénients, l’aménagement conventionnel.

Le régime de la participation aux acquêts : les inconvénients, l’aménagement conventionnel.

3) Par le changement de régime matrimonial

Les conditions du changement et l’intérêt civil et fiscal de changer de régime matrimonial.

4) L’optimisation de la protection de l’entreprise lors de la liquidation du régime matrimonial

Par l’octroi d’un avantage matrimonial : exemples d’avantages matrimoniaux dans le régime de la participation aux acquêts et dans le régime communautaire, la portée de l’avantage matrimonial en cas de décès et en cas de divorce.

Par la désignation d’un tiers : la désignation d’un tiers par le recours au mandat et par le recours à un testament.

5) Test de positionnement des acquis

QCM

6) Bilan de la formation

Tour de table

Évaluation

Evaluation sommative

Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.

 

Evaluation de la formation par un QCM

Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.

 

 

Evaluation à chaud

Evaluation à chaud par question- naire sur le niveau de satisfaction.

7 heures en 1 jour
Présentiel : 425€ HT
Distanciel : 375€ HT
Inter : Nous consulter pour obtenir un devis.
Prochaines dates :

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

Aucun.

Prise en charge possible par un organisme financeur.

à la signature de la convention.

De 2 jours avant la formation à 45 jours.

Encadrement

Isabelle Marquant

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

D'autres formations qui pourraient vous interésser :

0 %

Taux de satisfaction

2022 - 2023

165

stagiaires

2278

heures dispensées

Vous souhaitez participer à cette formation ?

Notre équipe se tient à votre disposition.

Un conseiller vous rappelle

(*) Champs obligatoires
Lire notre Politique de confidentialité

Inscrivez-vous à notre lettre d'information.

* indicates required
Que souhaitez-vous recevoir de notre part ? *