FISCALITEIOBSP – CGP -CGPI – BANQUE – Page 2
DistancielPrésentiel

Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseiller en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants
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CQP
Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession
Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament
Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation
Améliorer son conseil auprès des clients

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : Pour les personnes en situation d’handicap, nous contacter.
  • Les + de la formation : Permet de valider les heures de formation obligatoire dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).
  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants.

Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être Effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

1) Tour de table
Présentation du programme
Tour de table
Règles de vie
QCM de positionnement

2) Les principes essentiels du droit des successions 

Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier
les héritiers et leurs quote-part dans une succession.

Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son
option successorale, le droit temporaire et le droit viager au
logement.

Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un
testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible,
l’intérêt de recourir à une donation entre époux

3) La fiscalité successorale

Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une
donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour
chaque hypothèse de succession ou de donation.

Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et
d’une nue-propriété.

Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations
antérieures.

4) Test de positionnement des acquis
QCM

5) Bilan de la formation
Tour de table

Évaluation

Evaluation sommative

Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.

Evaluation de la formation par un QCM

Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.

Evaluation à chaud

Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.

7 heure en 1 jour
Inter : Nous consulter pour obtenir un devis.
Prochaines dates :

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

aucun

Prise en charge possible par un organisme financeur.

à la signature de la convention

De 2 jours avant la formation à 45 jours

Encadrement

Isabelle Marquant

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

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