FISCALITEIMMOBILIER D'HABITATIONIOBSP – CGP -CGPI – BANQUE – Page 2
DistancielPrésentiel

Le démembrement et les modes de détention de biens immobiliers

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseillers en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants
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CQP
Appréhender le mode de détention des biens immobiliers.
Maitriser les mécanismes du démembrement de propriété.
Être capable de reconnaître les conséquences fiscales et patrimoniales.

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : Pour les personnes en situation d’handicap, nous contacter.

Les + de la formation : Permet de valider les heures de formations obligatoires dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).

  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants. Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

 

1)     Tour de table

Présentation du programme

Tour de table

Règles de vie

Test de positionnement

 

2)  Le démembrement de propriété

La pleine propriété

La nue-propriété

L’usufruit

L’acte de donation L’usufruit viager L’usufruit temporaire

L’impact sur l’Imposition sur la Fortune Immobilière

Le démembrement croisé

3)  Les régimes matrimoniaux

Les régimes communautaires

Les régimes séparatistes

 

4)  Le PACS et l’indivision

Les conséquences sur le plan patrimonial et fiscal

 

5)  Test d’évaluation des acquis

QCM

 

6)  Bilan de la formation

Tour de table

Évaluation

Évaluation sommative

Évaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.

 

Évaluation de la formation par un QCM

Évaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.

 

Évaluation à chaud

Évaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.

7 heures en 1 jour
Présentiel : 425€ HT
Distanciel : 375€ HT
Inter : Nous consulter pour obtenir un devis.
Prochaines dates :
Présentiel et/ou visioconférence : 19 décembre 2024 - Paris

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

Aucun

Prise en charge possible par un organisme financeur.

à la signature de la convention

De 2 jours avant la formation à 45 jours

Encadrement

isabelle marquant

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

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