Etre capable de différencier et de déterminer les autorisations nécessaires à un projet,Maîtriser le champ d'application des autorisations d'urbanisme et les modalités de délivrance, Etre apte à appréhender les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme pour être capable de les anticiper.Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.
Au redémarrage de la session, un feed back doit-être Effectué par rapport à la session précédente.
Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.
1) Tour de table
Présentation du programme
Tour de table
Règles de vie
QCM de positionnement
2) Le champ d’application
Le permis de construire et la déclaration préalable
Le permis de démolir
Le permis d’aménager
3) Les étapes de la procédure d’instruction des autorisations
Le dépôt d’un dossier
L’examen technique du projet
Les délais d’instruction
La compétence pour délivrer l’autorisation d’urbanisme
4) L’élaboration de la décision
Les décisions possibles
La forme et le contenu de la décision
Les modalités de notification de la décision
La durée de validité du permis
Le sens de la décision
L’après décision
La disparition du permis
5) Les formalités postérieures
La publicité de la décision
Contrôle de la conformité des travaux
Le contentieux
6) Test de positionnement des acquis
QCM
7) Bilan de la formation
Tour de table
Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.
Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.
Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.
Prochaines dates : Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents
immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs,
commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP,
consultants) et toute personne qui effectue de la
prospection et/ou est amenée à développer, suivre et
fidéliser une clientèle.
Mais aussi toute personne qui commercialise des actions
ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel
bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).
Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute
autre personne en reconversion et qui souhaite travailler
avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir
obtenir des subventions de l’État ou des organismes
collecteurs.
C’est également un gage de qualité pour se différencier
et répondre à des demandes d’entreprises ou de
particuliers.
Aucun.
Prise en charge possible par un organisme financeur.
À la signature de la convention.
De 2 jours avant la formation à 45 jours.
Isabelle MARQUANT
Responsable pédagogique
Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).
03 74 09 91 14
contact@eurobail-formation.fr
Taux de satisfaction
2022 - 2023
stagiaires
heures dispensées
Un conseiller vous rappelle
Découvrez nos différentes thématiques de formation Loi Alur, destinées aux professionnels de l’immobilier, dans les domaines de la transaction, de la gestion, du syndic de copropriété, bancaire, et assurances.
