Être capable de mesurer l’impact des règles d’urbanisme dans une transaction immobilière,Être en mesure d’expliquer les mécanismes des autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux),Être apte à utiliser un certificat d’urbanisme.Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.
Au redémarrage de la session, un feed back doit-être
Effectué par rapport à la session précédente.
Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.
1) Tour de table
Présentation du programme
Tour de table
Règles de vie
Test de positionnement
2) Les règles nationales et locales
Les principes du droit de l’urbanisme
Le règlement national d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) : contenu et effets juridiques
La carte communale
Le certificat d’urbanisme
3) Les différentes autorisations d’urbanisme
Le champ d’application des différentes autorisations d’urbanisme
La procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme : demande, instruction, décision
La mise en œuvre
4) Les différentes autorisations d’urbanisme
Le champ d’application des différentes autorisations d’urbanisme.
La procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme : demande, instruction, décision.
La mise en œuvre des autorisations d’urbanisme : validité, adaptation, contrôle de la conformité.
La gestion des recours sur un permis de construire.
5) Les divisions foncières
Le lotissement : notion, autorisation d’urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs, commercialisation des lots…
Les autres procédures de division foncière.
6) Le contrôle de l’utilisation des biens immobiliers
Les différents acteurs publics
Le droit de préemption
L’expropriation
Le rapport LAGLEIZE
7) Les procédures d’aménagement public
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) : création, réalisation, achèvement
Les autres procédures d’aménagement urbain public : contrat de développement territorial, procédures spécifiques aux interventions sur quartiers existants
8) Test de positionnement des acquis
QCM
9) Bilan de la formation
Tour de table
Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.
Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.
Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.
Prochaines dates : Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).
Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.
C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.
Aucun.
Prise en charge possible par un organisme financeur.
à la signature de la convention.
De 2 jours avant la formation à 45 jours.
Isabelle Marquant
Responsable pédagogique
Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).
03 74 09 91 14
contact@eurobail-formation.fr
Taux de satisfaction
2022 - 2023
stagiaires
heures dispensées
Un conseiller vous rappelle
Découvrez nos différentes thématiques de formation Loi Alur, destinées aux professionnels de l’immobilier, dans les domaines de la transaction, de la gestion, du syndic de copropriété, bancaire, et assurances.
