IOBSP – CGP -CGPI – BANQUE – Page 2MARCHAND DE BIENS
Présentiel

Les aspects juridiques, fiscaux et comptables d’une opération marchand de biens

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseillers en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
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CQP
Maîtriser toutes les étapes et les pièges qui mènent de l’achat à la revente d’un bien immobilier,
Être capable de gérer tous les aspects juridiques, financiers et techniques d’une opération marchande de biens,
Être apte à identifier les obligations et responsabilités du marchand de biens,
Maitriser la fiscalité et la comptabilité des opérations marchand de biens.

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : En fonction du handicap du stagiaire, nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé).

Les + de la formation : Permet de valider les heures de formations obligatoires dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).

  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants.
  • Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

1) Tour de table

Présentation du programme

Tour de table

Règles de vie

Test de positionnement

 

2)  Définitions

La profession de marchand de biens

La distinction avec les professions voisines

La notion d’opération marchand de biens

Les différents types d’opérations

La cession de promesse de vente

 

3)  La réglementation de l’activité

L’absence de statut

Le caractère commercial de l’activité

Les incompatibilités

La protection des occupants d’un immeuble

 

4)  Le choix de la structure juridique adéquate

La société anonyme

La sarl

La snc

L’eurl La sasu

 

5)  Le marchands de biens et le droit de l’urbanisme

Le droit de préemption urbain

Le contrôle des divisions foncières

Les changements d’usage

Les changements de destination

6)  Le marchand de biens et les droits des locataires

Location et mutation d’un lot

Le droit de préemption du locataire

 

7) Le marchand de biens et la copropriété

Rappel de la loi de 1965 sur la copropriété

La mise en copropriété d’un immeuble

La Loi Carrez

La vente d’un lot de copropriété

 

8)  Les aspects juridiques d’une opération marchand de biens

Les différents contrats

La rescision pour lésion

La responsabilité du marchand de biens

 

9)  La fiscalité du marchand de biens

Le statut fiscal du marchand de biens

La taxation des opérations

Le résultat imposable

 

10) La comptabilité d’un marchand de biens

La notion de stocks

Le régime d’imposition

Le marchand de biens et la TVA

 

11) Test d’évaluation des acquis

QCM

 

12) Bilan de la formation

Tour de table

Évaluation

Évaluation sommative

Évaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.

 

Évaluation de la formation par un QCM

Évaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%, une appréciation globale de la formation permettra aussi de valider la formation même si vous n’avez pas atteint 70%.

 

 

Évaluation à chaud

Évaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.
Moyenne obtenue 9,6/10 pour 165 stagiaires et 2278 heures de formation dispensées sur 2022/2023.

14 heures en 2 jours
Présentiel : 950€ HT
Distanciel : 850€ HT
Inter : Nous consulter pour obtenir un devis.

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

Aucun.

Prise en charge possible par un organisme financeur.

Formation en Intra de 1 à 12 participants maximum au-delà nous consulter. Un délai d’un mois sera nécessaire entre la demande client et la mise en oeuvre de la session ou du planning des sessions sur l’année. L’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session sans subrogation d’OPCO* pour les formations Intra ou inter. La formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation auprès d’un OPCO, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge.

De 2 jours avant la formation à 45 jours.

Encadrement

Isabelle Marquant

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

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