IOBSP - CGP -CGPI - BANQUEPROMOTEUR IMMOBILIER
Présentiel

Les aspects juridiques, fiscaux et comptables d’une opération de promotion immobilière

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseillers en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
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CQP
Être capable d’appréhender et de mettre en œuvre les techniques comptables spécifiques aux promoteurs immobiliers afin d'établir les états financiers propres à ce domaine,
Maîtriser l'environnement juridique du secteur de la promotion immobilière,
Être en mesure d’appliquer le traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les promoteurs,
Être apte à Résoudre les problématiques de la TVA et des droits de mutation liées aux opérations de promotion immobilière

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : Pour les personnes en situation d’handicap, nous contacter.

Les + de la formation : Permet de valider les heures de formations obligatoires dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).

  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous- groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants.
  • Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

1) Tour de table

Présentation du programme

Tour de table

Règles de vie

Test de positionnement

 

2)   Définitions

Le statut juridique

Les étapes d’une opération de promotion

La notion de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre

L’organisation juridique d’un promoteur

Les différents supports d’une opération immobilière

L’environnement économique de la promotion

La notion de compte à rebours Les indicateurs clés

Le classement des promoteurs La transition écologique

 

3)   Les supports juridiques de la promotion

Le contrat de promotion immobilière

La société civile de construction vente

La société en nom collectif

La société en participation

La vente en état futur d’achèvement

La vente en état futur d’inachèvement

La dation en paiement

 

4) La fiscalité du promoteur

BIC

IS

 

5) La comptabilité du promoteur

Le rattachement des produits Achèvement/avancement

Le commissaire aux comptes

Les comptes sociaux

Le promoteur et la tva

La livraison à soi-même

Le promoteur et les droits de mutation

Les stocks

Les terrains

Les annexes

 

6)  Test d’évaluation des acquis

QCM

 

7)  Bilan de la formation

Tour de table

Évaluation

Évaluation sommative

Évaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation

 

Évaluation de la formation par un QCM

Évaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.

 

 

Évaluation à chaud

Évaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.

14 heures sur 2 jours
Présentiel : 950€ HT
Distanciel : 850€ HT
Inter : Nous consulter pour obtenir un devis.

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

Aucun.

Prise en charge possible par un organisme financeur.

à la signature de la convention.

De 2 jours avant la formation à 45 jours.

Encadrement

Isabelle Marquant

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

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