IMMOBILIER COMMERCIAL ET D’ENTREPRISEIMMOBILIER D'HABITATIONIOBSP – CGP -CGPI – BANQUE – Page 2
DistancielPrésentiel

Droit des sûretés

Objectifs de la formation

Pour le public immobilier, bancaire et conseillers en gestion de patrimoine : permet d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes d’agent immobilier dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Cette carte est indispensable à l’exercice de l’activité d’agent immobilier, syndic, administrateur de biens, marchands de listes ainsi que le public bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
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CQP
Maîtriser les différences entre les sûretés réelles et personnelles
Être en mesure d’analyser la qualité de la caution et les enjeux d’un contrat de cautionnement
Être apte à appréhender les différentes sûretés réelles

Programme

  • Présentiel / Distanciel
  • Accessibilité : Pour les personnes en situation d’handicap, nous contacter.
  • Les + de la formation: Permet de valider les heures de formation obligatoire dans le cadre de la loi Alur (conforme au décret n°2016-173 du 18 février 2016).
  • Pédagogie interactive : Exposés et exercices en sous-groupe, les études de cas peuvent être construites à partir des informations transmises par les participants.

Tout au long de la formation des questions sont posées à l’ensemble des participants pour mesurer le niveau d’acquisition.

Au redémarrage de la session, un feed back doit-être

Effectué par rapport à la session précédente.

Remise d’un support de la formation au participant en fin de formation.

Contenu de la formation

1)  Tour de table

  • Présentation du programme
  • Règles de vie
  • Test de positionnement

 

2)  Partie1 : Les sûretés personnelles le cautionnement

 

a) Contexte économique et financier de la caution

Quand demander un cautionnement ?

Les limites à l’exigence d’une garantie de la part du locataire Apprécier le taux d’endettement et la situation financière de la caution

Informer clairement et en toute transparence la caution

 

b)      Le contrat de cautionnement

Définition

Caractère accessoire du contrat de cautionnement

La diversité des contrats de cautionnement

Cautionnement simple ou solidaire

Le sous-cautionnement

Conditions de fond du contrat de cautionnement

Conditions de forme du contrat de cautionnement

Les effets du contrat de cautionnement

Les obligations du créancier

Les obligations de la caution

3)  Partie 2 : les sûretés réelles

 

a)Le gage des meubles corporels

  • Le droit commun des gages Les effets du gage
  • Les gages spéciaux
  • Le gage portant sur un véhicule automobile Le gage sur stock
  • Le gage commercial

 

b) Le nantissement des meubles incorporels

  • Le nantissement de créance Le nantissement de compte
  • Le nantissement de parts sociales
  • Le nantissement du fonds de commerce

 

c) L’hypothèque

  • Les différentes catégories d’hypothèques Le régime de l’hypothèque

 

4)  Test de positionnement des acquis

  • QCM

 

5)  Bilan de la formation

  • Tour de table

Évaluation

Evaluation sommative

Evaluation sommative au travers d’un questionnement tout au long de la formation.

 

Evaluation de la formation par un QCM

Evaluation de la formation par un QCM pour mesurer l’atteinte des objectifs avec un taux de bonnes réponses au minimum de 70%.

 

 

Evaluation à chaud

Evaluation à chaud par questionnaire sur le niveau de satisfaction.

14 heures sur 2 jours
Présentiel : 850€ HT
Distanciel : 750€ HT
Prochaines dates :

Plus d'informations

Toute personne qui travaille dans l’immobilier (agents immobiliers, gérants, directeurs, négociateurs, commerciaux, agents mandataires, vendeurs, VRP, consultants) et toute personne qui effectue de la prospection et/ou est amenée à développer, suivre et fidéliser une clientèle.

Mais aussi toute personne qui commercialise des actions ou des parts de sociétés immobilières (tout le personnel bancaire et les conseillers en gestion de patrimoine).

Également les salariés, demandeurs d’emploi ou toute autre personne en reconversion et qui souhaite travailler avec des entreprises publiques et privées afin de pouvoir obtenir des subventions de l’État ou des organismes collecteurs.

C’est également un gage de qualité pour se différencier et répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers.

Aucun

Prise en charge possible par un organisme financeur.

À la signature de la convention

De 2 jours avant la formation à 45 jours

Encadrement

Isabelle MARQUANT

Responsable pédagogique

Également agent immobilier depuis 14 ans, diplômée de l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitat).

03 74 09 91 14

contact@eurobail-formation.fr

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